Conséquences juridiques
Les adolescents ne réalisent souvent pas qu’ils commettent une infraction passable d’une poursuite juridique. Il leur semble amusant de frapper un camarade dans la cour de l’école, de montrer une vidéo avec un contenu violent sur le natel ou de répandre des ragots concernant une copine. Ils ne réalisent souvent que ces actes sont punissables qu’après en avoir subi les conséquences.
Concrètement : Quels sont les actes punissables?
Le Service de la jeunesse du canton de Zurich a dressé une liste d’actes punissables et de leurs conséquences. Les mesures peuvent être différentes dans les autres cantons, mais les actes punissables sont toujours poursuivis.
(homicide : Art. 111-117 CP; coups et blessures : Art. 122-126 CP; mise en danger de la vie et de la santé : Art. 127-136 CP)
Si j'attaque, viole ou tue une autre personne physique(Actes punissables contre les biens : Art. 137-144, extorsion : Art. 156 CP)
Si je porte atteinte au patrimoine d'une autre personne(Menaces : Art. 180 CP)
Si j'entrave la liberté d'une autre personne(Pornographie : Art. 197 CP)
S'il y a un risque pour moi-même ou une autre personne ....(Représentations de violence : Art. 135 CP)
... avec Internet et la téléphonie mobile d'atteintes physiques ou psychiquesRéactions de la police
Peuvent varier en Suisse, mais de manière générale:
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"En cas d’un soupçon d’actes punissables, la police agit au vite possible et commence une investigation, ordonne les mesures de contrainte indispensables pour écarter le danger. Elle assure les preuves et met les objets et valeurs en sécurité.”
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“Les organes policiers sont obligés et les personnes privées ont le droit de mettre en sécurité des objets qui seront probablement saisis afin de les transmettre aux autorités d’investigation."
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Quand la police soupçonne qu’il y a des films ou photos avec un contenu proscrit enregistrés sur un natel, elle peut saisir le natel.
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Lorsque la police constate que des films ou photos avec un contenu punissable sont enregistrés sur un natel, elle avise les parents ET elle dépose une plainte auprès de autorités judiciaires compétentes pour les mineurs ET le natel est saisi et transmis à ces dernières comme preuve matérielle.
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Lorsque la police soupçonne que les contenus punissables ont été téléchargés d’Internet ou transférés par e-mail, il sera possible de saisir l’ordinateur (même s’il appartient aux parents).
