Conditions d’utilisation

Tous les concours scolaires remplissant les critères suivants peuvent être publiés sur la plateforme concoursscolaire.ch :

  • Le responsable du concours est nommément connu et est joignable aussi bien par téléphone que par voie postale.

  • Les écoles publiques et privées ou les élèves de Suisse peuvent participer au concours.

  • Le thème du concours et l’objet des contributions sont conformes avec les thèmes et contenus des plans d’études scolaires suisses.

  • Le bénéfice supposé d’une participation au concours, pour les classes ou les élèves, est décrit dans l’appel à participation du concours.

  • Les critères selon lesquels les contributions sont évaluées ainsi que la composition du jury du concours sont publiés ou disponibles sur demande.

Sur cette base, la direction du projet concoursscolaire.ch décide si l’appel à participation à un concours peut être publié sur la plateforme concoursscolaire.ch du portail educa.ch.

La direction du projet se réserve en particulier le droit de refuser la publication d’appels à participation à des concours qui pourraient, de quelque manière, violer les droits de la personnalité ou véhiculer des idées racistes, sexistes ou discriminantes en tant que telles.

La décision de la direction du projet est définitive. Toute voie de droit est exclue.

Il n’existe fondamentalement pas de droit acquis à la publication d’un appel à participation à un concours scolaire sur la plateforme concoursscolaire.ch d’educa.ch, notamment en ce qui concerne son volume, son contenu, sa forme ou la durée de sa publication.

En complétant le formulaire "Publication du concours", le responsable du concours comprend que les données prévues à être publiées sur Internet ne sont pas protégées et pourront ainsi être rediffusées plus loin.

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Dernière actualisation de cette page: 05.03.2014

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